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Conditions d’utilisation

Préambule

La société ECONOCOM France (ci-après ‘’Econocom’’) est une Société par actions simplifiées au capital social de 46 550 510.00 Euros, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro n°301 364 824.

Dans le cadre de ses activités de fournisseur de services numériques, Econocom met à disposition de ses clients une place de marché permettant la conclusion de contrats de service avec la mise à disposition de matériels  à l’adresse suivante : https://store.econocom.com.

Cette place de marché s’adresse uniquement à des personne morales à l’exclusion des personnes physiques et des consommateurs, ayant ouvert un compte sur le site, pour lequel les informations saisies ont été validées par Econocom.

A cet égard, Econocom propose des produits et services ayant été négociés auprès de ses fournisseurs et partenaires, étant précisé qu’Econocom n’est en aucun cas constructeur ni éditeur des solutions matérielles ou immatérielles en question.

De même, les produits et services accessibles depuis la place de marché ne sont livrables qu’en France métropolitaine à l’exclusion de toute autre zone géographique.

En cas de contradiction entre les présentent clauses et le contrat édité, le contrat prévaut sur les présentes conditions générales d’utilisation, par dérogation à l’article 1119, alinéa 2 du Code civil.

 

Section 1. Définitions

Au sens des présentes conditions, les termes suivants désignent :

  • Catalogue: désigne l’ensemble des produits et services accessibles depuis la Marketplace de Econocom.
  • Client : désigne tout Professionnel ayant ouvert un compte sur la Market Place.
  • Cookies : désigne les traceurs déposés et lus lors de la consultation de la Market Place. Les types de cookies utilisés sont les suivants :
  • Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
  • eProduit: désigne un produit faisant partie du Catalogue en ligne sur la Marketplace.
  • ePack : désigne un ensemble comprenant un ou plusieurs produits du Catalogue en ligne ainsi que du déploiement de l’un des services affiliés, choisis par le Professionnel.
  • Processus contractuel : désigne l’ensemble des opérations nécessaires à la conclusion du contrat en ligne.
  • Professionnel: désigne toute personne morale agissant dans le cadre de ses activités professionnelles, commerciales ou économiques.

 

Section 2. Processus contractuel

La souscription des contrats peut être effectuée tant que les Produits et Services sont disponibles sur eStore.

Afin de passer commande, le Client sélectionne un eProduit ou ePack. Il a la possibilité d’ajouter des options ou d’en retirer ; chaque action d’ajout ou de retrait d’option entraîne une modification du prix affichable directement sur la page Produit.

Une fois la sélection des options effectuée, le Client ajoute au panier le Produit augmenté d’options s’il a fait ce choix.

Une fois ajouté au panier, le Client peut poursuivre sa navigation ou engager le processus de commande.

Après avoir passé commande, Econocom adresse un message confirmant la prise en compte de la demande.

Avant de pouvoir confirmer l’exécution de la commande, un mail à l’adresse renseignée dans la demande est adressé avec la confirmation ou le refus dans un délai de 7 (sept) jours.

La validation du contenu du Panier donne accès aux conditions générales de service, dont le Client doit impérativement prendre connaissance, avant de valider la commande.

En validant les conditions ainsi que la commande, le Client accepte l’intégralité des conditions et ce, sans réserve.

Le mail de confirmation de prise en compte de la demande ne vaut pas validation. Le Client validera définitivement sa commande lorsque Econocom aura accepté son dossier.

Econocom se réserve la possibilité de demander des informations ainsi que des pièces complémentaires au Client aux fins de validation de sa demande par le Comité des Engagements de Econocom.

Le contrat n’est réputé formé qu’à la sa signature par Econocom sous réserve de son acceptation par le Comité des Engagements.

Compte tenu de la nature du contrat, Econocom reste  propriétaire des matériels jusqu’à  la restitution de ceux-ci par le Client au terme du contrat.

 

Section 3. Responsabilité

Le Client s’engage à utiliser la Marketplace conformément à son usage.

Il s’engage notamment, mais non exclusivement, à ne pas :

  • Saisir d’informations erronées,
  • Induire en erreur Econocom sur la nature des informations transmises,
  • Multiplier les demandes en cas de refus de la part de Econocom.

Si le Client venait à sciemment utiliser le site pour un usage pour lequel il n’a pas été prévu, Econocom se réserve le droit de refuser le traitement de la demande du Client et ce à l’exclusion de toute demande de réparation.